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SNCF

Tech SNCF est un site de SNCF

Conditions Générale d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation dans lesquels le Site et/ou l’Application offre l’accès à plusieurs services en lignes accessible par le lien ou selon les modalités suivantes : tech.sncf.com

L’accès au Site et/ou à l’Application est subordonné au respect des présentes CGU. L’accès au Site et/ou à l’Application est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini dans les présentes CGU.

Lors de son premier accès au Site et/ou à l’Application, une fenêtre contenant les CGU s’affiche et l’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur .

L’Utilisateur doit consulter régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site et/ou l’Application.

En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai lu les CGU dans leur intégralité et je les accepte ».

S’il n’accepte pas les CGU, l’Utilisateur ne pourra avoir accès au Site et/ou à l’Application.

 

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.

Editeur :

SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 808 332 670, dont le siège social est situé 2, place aux étoiles – 93200 SAINT-DENIS, représenté par Sylvie Humbert en sa qualité de Directrice communication Innovation&Recherche, dûment habilitée aux fins des présentes,

Hébergeur : désigne la mise en ligne du site

Information(s) : désigne l’ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site et/ou l’Application.

Contribution(s) : désigne l’ensemble des commentaires et/ou contenus que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur le Site et/ou l’Application.

Utilisateur(s) : désigne ayant accès au Site et/ou à l’Application, quel que soit le lieu où il(s) se trouve et les modalités de connexion.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION

Le Site et l’Application ont pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs : des informations sur les projets et actualités de la Direction SNCF Innovation & Recherche
Toute utilisation du Site et de l’Application se fera dans le respect des présentes CGU.

ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION

3.1 Accessibilité au Site et/ou à l’Application
L’accès au Site et/ou à l’Application est possible à partir connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès Informations du Site ou de l’Application.

3.2 Coût d’accès
L’accès au Site et/ou à l’Application
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site et de l’Application, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site et/ou à l’Application, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité
L’accès de l’Utilisateur au Site et/ou à l’Application est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni motif ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site et/ou à l’Application, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site et/ou de l’Application
L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • d’utiliser le Site et/ou l’Application à des fins de commerce et d’une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
  • de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site et/ou de l’Application ;
  • d’utiliser le Site et/ou l’Application en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site et/ou à l’Application. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres .
L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site et/ou l’Application, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

ARTICLE 5 – HEBERGEMENT DU SITE ET/OU DE L’APPLICATION

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site et l’Application sont hébergés et stockés sur le serveur de la société la mise en ligne du site.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site et/ou de l’Application (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site et/ou de l’Application, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site et/ou de l’Application, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Tout téléchargement de logiciel proposé par l’Hébergeur sur le Site et/ou l’Application doit respecter les conditions d’utilisation de l’Hébergeur. L’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur, avant tout téléchargement, afin de savoir si ce logiciel figure parmi les services souscrits par l’Editeur auprès de l’Hébergeur.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Editeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site et/ou l’Application sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – GARANTIES/RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage lors de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou de l’Application, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que toute violation des dispositions des CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

Dans les mêmes conditions, l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux de l’Editeur.
L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme aux présentes CGU.

L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires et l’Hébergeur, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.

Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice…

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation pour protéger les Informations circulant sur le Site et/ou l’Application.

L’Utilisateur se déclare, néanmoins, parfaitement informé que les données ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des données transmises.

Chaque Utilisateur du Site et/ou de l’Application s’engage expressément :

  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site et/ou de l’Application sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’Editeur ;
  • à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site et/ou de l’Application sans le consentement exprès et préalable de l’Editeur ;
  • à ne procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ou autres utilisations expressément autorisées par la loi que dans les limites et conditions fixées par ces dernières et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site et/ou l’Application ;
  • à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle.
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site et/ou l’Application en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer l’Editeur dès la connaissance d’une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et/ou de l’Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L’Utilisateur qui publie une Contribution sur le Site et/ou l’Application reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l’Editeur, en cas de violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables et garantit en conséquence l’Editeur contre tout trouble, revendication et éviction quelconque.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, et/ou de l’Application et aux CGU :

  • par courriel : com.recherche@sncf.fr
  • par courrier, à l’adresse suivante :  siège social, 2, Place aux Etoiles, 93200 Saint Denis

ARTICLE 10 – NULLITE D’UNE CLAUSE

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.