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Mentions légales

  1. EDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site « SNCF Tech », ci appelé « le Site » et accessible à l’adresse suivante : « tech.sncf.com ».

Le Site est édité par SNCF, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B.808.332.670.

Siège : 2 place aux Etoiles, 93200 Saint Denis

Numéro de téléphone : 01 85 07 80 01

Contact : Direction de l’innovation et de la recherche

Courriel :   com.recherche@sncf.fr

 

  1. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Directeur de la publication : Carole Desnost
Responsable de la rédaction : Sylvie Humbert  

  1. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Le Site a été conçu et développé par l’agence June, Twenty First, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494.726.532 et dont le siège est situé au 73 rue Sainte Anne, 75002 Paris.

  1. HÉBERGEMENT

L’hébergement du Site est assuré et supporté par AlwaysData.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

SNCF vous informe que, conformément à la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données à caractère personnel est strictement conforme au cadre fixé par la dite délibération dispensant donc SNCF de déclaration auprès de la CNIL.

Aucune donnée personnelle n’est recueillie à votre insu sur le Site.

Les données personnelles que vous pourriez communiquer en ligne sont destinées au seul usage de SNCF.

Ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales, ni communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Les informations à caractère personnel saisies par les utilisateurs du Site seront transmises au service de la direction SNCF innovation et Recherche chargée de la gestion des données clients. Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (la « loi Informatique et Libertés »), les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès (article 39), d’opposition (article 38), de rectification ou de suppression (article 40) des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment par courriel à com.recherche@sncf.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SNCF Innovation et Recherche

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du Site (structure et contenu) est la propriété de SNCF.

Tous les droits d’utilisation sont réservés.

Conformément à l’article L. 122-4 du code de propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’un élément constitutif du Site sans autorisation expresse préalable de SNCF, par quelque procédé ou support que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.

  1. COOKIES

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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

Cependant, si l’Utilisateur s’oppose à l’installation des cookies ou procède à leur suppression, l’utilisation du Site pourrait se révéler altérée, voire impossible.

  1. RESPONSABILITÉ

A) Responsabilité de SNCF

– Les informations figurant sur ce Site sont fournies à titre indicatif, d’éventuelles omissions ou erreurs ne sauraient engager la responsabilité de SNCF. Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis, sans que la responsabilité de SNCF ne puisse être engagée.

– SNCF s’efforce de permettre le meilleur accès possible au Site ainsi qu’à ses services, mais ne peut garantir un accès total et illimité (risque de pannes, opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, cas de force majeure…). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’impossibilité d’utilisation de ses services. SNCF peut être amenée à interrompre le Site ou une partie de ses services, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

– Le contenu et l’utilisation des sites internet auxquels renvoie SNCF par ses liens hypertextes, ainsi que le contenu et l’utilisation des sites qui renvoient au Site « www.tech.sncf.com » par des liens hypertextes, ne sauraient engager la responsabilité de SNCF.

B) Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation de ce Site relève de l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Seul l’utilisateur est responsable des conséquences dommageables résultant de l’utilisation, tant à l’égard de SNCF qu’à l’égard des tiers.

La responsabilité de SNCF ne saurait être engagée pour un quelconque dommage découlant de l’utilisation de ce Site, seule la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée.

C) Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.